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Permis de construire Locaux N° 0771811700003

Permis de construire à Ferrières-en-Brie pour 11 320 m² de locaux - 17 Avenu Joseph Froelicher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenu Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811700003, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0771811700003

Demandeur

ARGAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771811700003, délivré le 19 juillet 2017 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenu Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 320 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 629 m²

Surface existante avant

21 188 m²

Surface créée

11 320 m²

Variation nette

+11 320 m²

Surface totale après

32 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

11/03/2019

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 188 m²	11 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 320 m²	32 508 m²
Total	21 188 m²	11 320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 320 m²	32 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Commerce et services	82 m²	0 m²	0 m²	82 m²
Entrepôt	20 846 m²	11 320 m²	11 320 m²	32 166 m²
Total locaux	21 188 m²	11 320 m²	11 320 m²	32 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800033
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771811700003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenu Joseph Froelicher, Ferrières-en-Brie (77164).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771811700003, instruit par la commune de Ferrières-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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