Permis de construire n° 0771801300002 à Férolles-Attilly pour 489 m² de locaux, Route De Chevry Cossigny
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 0771801300002
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Férolles-Attilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771801300002 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé Route De Chevry Cossigny. Le demandeur déclaré est SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles-Attilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Férolles-Attilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles-Attilly Code postal 77150 Identifiant INSEE 77180
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 577 m² |
| Total | 88 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 88 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 577 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 232 m² |
| Total locaux | 88 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 303408678
- SIRET
- 30340867800025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- FÉROLLES ANTILLY (77150)
Autres dossiers de SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771801300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |