Permis de construire Locaux N° 07717924A0001

Permis de construire n° 07717924A0001 à Féricy pour 509 m² de locaux, Route De Barbeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Barbeau, à Féricy (77133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA BATISSE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717924A0001, déposé en mairie de Féricy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07717924A0001

Demandeur

LA BATISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07717924A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2024 à Féricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Barbeau. Le projet est porté par LA BATISSE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féricy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Féricy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Féricy Code postal 77133 Identifiant INSEE 77179
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	509 m²	0 m²	509 m²	-509 m²	0 m²
Locaux	0 m²	509 m²	0 m²	509 m²	509 m²
Total	509 m²	509 m²	509 m²	0 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	134 m²	134 m²	134 m²
dont Hôtels	134 m²	134 m²	134 m²
Équipements publics	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	509 m²	509 m²	509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 134 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATISSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 982638355
SIRET: 98263835500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07717924A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Barbeau, à Féricy (77133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA BATISSE ; la décision est intervenue le 2 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717924A0001, déposé en mairie de Féricy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Féricy

DP n°0771792200019 Locaux Autorisé

2Bis Route De Machault

Féricy (77133)

Transformation sans extension

04 avr. 2022 32 m² SDP

DP n°0771792200018 Mixte Autorisé

2 Rue De La Fontaine

Féricy (77133)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2022 190 m² SDP

PC n°07717924A0004 Locaux Terminé

Ferme De La Vue

Féricy (77133)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 983 m² SDP

PC n°07717924A0005 Logement Terminé

Route D'110

Féricy (77133)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 94 m² SDP

DP n°0771792500020 Locaux Autorisé

12Bis Rue De Ferland

Féricy (77133)

Transformation sans extension

17 sept. 2025 12 m² SDP

PC n°0771792600001 Logement Autorisé

5 Résidence Du Parc

Féricy (77133)

Nouvelle construction

10 mars 2026 143 m² SDP

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