Permis de construire Locaux N° 07717924A0001

Permis de construire à Féricy pour 643 m² de locaux - Route De Barbeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PC n° 07717924A0001

Demandeur

LA BATISSE

Cette page présente le permis de construire n° 07717924A0001, délivré le 2 octobre 2024 à Féricy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Barbeau, Féricy (77133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BATISSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Féricy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Féricy Code postal 77133 Identifiant INSEE 77179
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 509 m² 0 m² 643 m² 0 m² 509 m² 134 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BATISSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982638355
SIRET
98263835500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHATELET-EN-BRIE (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07717924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Barbeau, Féricy (77133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BATISSE et accordé le 2 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717924A0001, instruit par la commune de Féricy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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