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Permis de construire Mixte N° 0771782100010

Permis de construire n° 0771782100010 à Faÿ-lès-Nemours pour 805 m² de logement et locaux, 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D, à Faÿ-lès-Nemours (77167).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771782100010, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0771782100010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D, le permis de construire n° 0771782100010 a été délivré le 20 septembre 2021 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C334. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faÿ-lès-Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	355 m²	355 m²	0 m²	355 m²	710 m²
Locaux	1 255 m²	450 m²	805 m²	-355 m²	900 m²
Total	1 610 m²	805 m²	805 m²	0 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²	280 m²
Équipements publics	805 m²	0 m²	805 m²	-805 m²	0 m²
Autres activités	310 m²	310 m²	0 m²	310 m²	620 m²
dont Entrepôt	310 m²	310 m²	0 m²	310 m²	620 m²
Total locaux	1 255 m²	450 m²	805 m²	-355 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHEVRAINVILLIERS (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771782100010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D, à Faÿ-lès-Nemours (77167).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771782100010, déposé en mairie de Faÿ-lès-Nemours.

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