Permis de construire Mixte N° 0771782100010

Permis de construire à Faÿ-lès-Nemours pour 805 m² de logement et locaux - 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0771782100010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771782100010, délivré le 20 septembre 2021 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D, Faÿ-lès-Nemours (77167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 629 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 710 m²
Locaux 1 255 m² 0 m² 450 m² 0 m² 805 m² 0 m² 900 m²
Total 1 610 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Entrepôt 310 m² 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 310 m² 620 m²
Équipements publics 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 255 m² 0 m² 450 m² 0 m² 805 m² 0 m² 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRAINVILLIERS (77760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771782100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Allee Du Parc Et 5 Allee D, Faÿ-lès-Nemours (77167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771782100010, instruit par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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