Permis de construire n° 0771781200004 à Faÿ-lès-Nemours pour 440 m² de logement, Rue De L Eglise Et Rue De Chaintreauville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 0771781200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771781200004, délivré le 24 mars 2013 à Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Eglise Et Rue De Chaintreauville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C277, C278, C283. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faÿ-lès-Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faÿ-lès-Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue De Chaintreauville
Territoires administratifs
- Commune
- Faÿ-lès-Nemours Code postal 77167 Identifiant INSEE 77178
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Total | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771781200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |