Permis de construire Logement N° 0771771800006

Permis de construire n° 0771771800006 à Favières pour 150 m² de logement, 5 Rue Louis Victor Dortée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0771771800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771771800006, délivré le 4 juin 2018 à Favières (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Louis Victor Dortée.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1016. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Favières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Favières Code postal 77220 Identifiant INSEE 77177
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVIÈRES (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771771800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Victor Dortée, à Favières (77220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771771800006, déposé en mairie de Favières.

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