Permis de construire à Favières pour 147 m² de logement - 71Bis Rue Des Maronniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0771771700011
Demandeur
AVF PROMOTIONS
Cette page présente le permis de construire n° 0771771700011, délivré le 17 juillet 2017 à Favières (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 71Bis Rue Des Maronniers, Favières (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVF PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C922.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Localisation du projet à Favières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Favières Code postal 77220 Identifiant INSEE 77177
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 63 m² | 84 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 84 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVF PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482215829
- SIRET
- 48221582900037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FAVIÈRES (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771771700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |