Permis de construire Logement N° 0771771300006

Permis de construire à Favières pour 50 m² de logement - 4 Rue De Brie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 0771771300006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771771300006, délivré le 1 octobre 2013 à Favières (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Brie, Favières (77220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet à Favières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Favières Code postal 77220 Identifiant INSEE 77177
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 104 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAVIÈRES (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771771300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Brie, Favières (77220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771771300006, instruit par la commune de Favières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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