Permis de construire n° 0771762200012 à Faremoutiers pour 3 860 m² de logement, La Pitancerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PC n° 0771762200012
Demandeur
ST FLODC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pitancerie, le permis de construire n° 0771762200012 a été délivré le 12 janvier 2023 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France). ST FLODC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² | 3 860 m² |
| Total | 0 m² | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² | 3 860 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ST FLODC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840308829
- SIRET
- 84030882900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SORBO OCAGNANO (20213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771762200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |