Permis de construire n° 0771761800011 à Faremoutiers pour 2 361 m² de locaux, Le Chp Du Poirier Tignon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 0771761800011
Demandeur
AEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771761800011 porte sur un projet situé Le Chp Du Poirier Tignon. Le dossier a été déposé par AEDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
| Total | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 361 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775722846
- SIRET
- 77572284600117
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FAREMOUTIERS (77515)
Autres dossiers de AEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771761800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |