Permis de construire Locaux N° 07717617N0015

Permis de construire n° 07717617N0015 à Faremoutiers pour 887 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 07717617N0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07717617N0015 a été délivré le 7 août 2017.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 887 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faremoutiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
dont Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTCERF (77163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07717617N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717617N0015, déposé en mairie de Faremoutiers.

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