Permis de construire Logement N° 07717616N0012

Permis de construire n° 07717616N0012 à Faremoutiers pour 133 m² de logement, 79 Rue Sainte Fare - Les B

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07717616N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07717616N0012, délivré le 24 août 2016 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue Sainte Fare - Les B.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1098. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
31/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07717616N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Sainte Fare - Les B, à Faremoutiers (77515).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717616N0012, déposé en mairie de Faremoutiers.

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