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Permis de construire Locaux N° 07717615N0024

Permis de construire n° 07717615N0024 à Faremoutiers pour 593 m² de locaux, 4/6 Rue Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4/6 Rue Foch, à Faremoutiers (77515).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA FARFA et accordé le 7 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07717615N0024, déposé en mairie de Faremoutiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PC n° 07717615N0024

Demandeur

ASS LA FARFA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2015 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07717615N0024 porte sur un projet situé 4/6 Rue Foch. Le projet est porté par ASS LA FARFA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A489, A1598. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A489 A1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	570 m²	0 m²	0 m²	283 m²	0 m²	-283 m²	287 m²
Locaux	176 m²	417 m²	176 m²	0 m²	176 m²	417 m²	593 m²
Total	746 m²	417 m²	176 m²	283 m²	176 m²	134 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	-176 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	417 m²	176 m²	0 m²	593 m²	593 m²
dont Bureaux	0 m²	417 m²	176 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total locaux	176 m²	417 m²	176 m²	176 m²	417 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LA FARFA

Catégorie: Groupement
Catégorie juridique: Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN: 429194632
SIRET: 42919463200023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07717615N0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4/6 Rue Foch, à Faremoutiers (77515).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA FARFA et accordé le 7 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07717615N0024, déposé en mairie de Faremoutiers.

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PC n°07717615N0019 Logement Autorisé

Rue Du Bray (Lot 1)

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Nouvelle construction

13 oct. 2015 72 m² SDP

PC n°07717615N0028 Logement Terminé

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

13 oct. 2015 92 m² SDP

PC n°07717615N0031 Logement Autorisé

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 96 m² SDP

PC n°07717615N0030 Logement Commencé

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 100 m² SDP

PC n°07717615N0032 Logement Terminé

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

15 déc. 2015 101 m² SDP

PC n°07717615N0034 Logement Autorisé

Faremoutiers (77515)

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25 déc. 2015 100 m² SDP

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