Permis de construire n° 07717614N0025 à Faremoutiers pour 383 m² de locaux, 20 Boulevard Louis Durand
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07717614N0025
Demandeur
SCEA BENOIST HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07717614N0025 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé 20 Boulevard Louis Durand. Le demandeur déclaré est SCEA BENOIST HORTICULTURE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1626, A1627. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 401 m² | 383 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -83 m² | 5 318 m² |
| Total | 5 401 m² | 383 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -83 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 401 m² | 383 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -83 m² | 5 318 m² |
| Total locaux | 5 401 m² | 383 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | -83 m² | 5 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BENOIST HORTICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 784935124
- SIRET
- 78493512400015
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- FAREMOUTIERS (77515)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07717614N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |