Retour aux permis de construire de Faremoutiers

Permis de construire Locaux N° 07717614N0025

Permis de construire à Faremoutiers pour 383 m² de locaux - 20 Boulevard Louis Durand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Louis Durand, Faremoutiers (77515).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BENOIST HORTICULTURE et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717614N0025, instruit par la commune de Faremoutiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 07717614N0025

Demandeur

SCEA BENOIST HORTICULTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07717614N0025, délivré le 26 janvier 2015 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Boulevard Louis Durand, Faremoutiers (77515). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BENOIST HORTICULTURE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1626, A1627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 556 m²

Surface existante avant

5 401 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

5 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1626 A1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 401 m²	383 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	5 318 m²
Total	5 401 m²	383 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	5 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 401 m²	383 m²	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	5 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA BENOIST HORTICULTURE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 784935124
SIRET: 78493512400015
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07717614N0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 556 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Boulevard Louis Durand, Faremoutiers (77515).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA BENOIST HORTICULTURE et accordé le 26 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07717614N0025, instruit par la commune de Faremoutiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faremoutiers

PC n°0771762600001 Locaux Autorisé

401 Les Prés Du Bourdeau

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 1 267 m² SDP

PC n°0771762600004 Logement Autorisé

13 Bis Rue Du 27 Aout 1944

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 63 m² SDP

DP n°0771762600021 Logement Autorisé

13 Rue Pasteur

Faremoutiers (77515)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 1 147 m² terrain SOCIETE SALLES ET COMPAGNIE

PC n°0771762500009 Logement Autorisé

Lot B Bd Louis Durand

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

30 mars 2026 119 m² SDP

DP n°0771762600002 Logement Autorisé

2 Rue Des Charmes

Faremoutiers (77515)

Diminution sans transformation

02 mars 2026 472 m² terrain FAREMONTOISE

PC n°0771762500008 Logement Commencé

Boulevard Paul Niclausse Lot B

Faremoutiers (77515)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Faremoutiers

Permis d'aménager à Faremoutiers

3 autorisations

Permis de démolir à Faremoutiers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Faremoutiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Faremoutiers

Autres types d'autorisations à Faremoutiers

Caractéristiques du projet