Permis de construire Locaux N° 0771752500009

Permis de construire n° 0771752500009 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 174 m² de locaux, 7 Allee Du Chateau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0771752500009

Demandeur

COMMUNE EVRY GREGY SUR YERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771752500009 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un projet situé 7 Allee Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE EVRY GREGY SUR YERRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F91, F991, F993. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F91 F991 F993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 353 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 353 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE EVRY GREGY SUR YERRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217701754
SIRET
21770175400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVRY-GREGY-SUR-YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771752500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee Du Chateau, à Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE EVRY GREGY SUR YERRE et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771752500009, déposé en mairie d'Évry-Grégy-sur-Yerre.

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