Permis de construire à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 75 m² de logement - 6 Hameau De Tremblesseaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 0771752200007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0771752200007, délivré le 24 septembre 2022 à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Hameau De Tremblesseaux, Évry-Grégy-sur-Yerre (77166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Tremblesseaux
Territoire administratif
- Commune
- Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Lotissement |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771752200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |