Permis de construire n° 0771751900016 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 1 639 m² de locaux, Rd35 La Fourche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 0771751900016
Demandeur
AGRI-BIOGAZ DE LA BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd35 La Fourche, le permis de construire n° 0771751900016 a été délivré le 20 janvier 2020 à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AGRI-BIOGAZ DE LA BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fourche
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 639 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRI-BIOGAZ DE LA BRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844629592
- SIRET
- 84462959200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIMOGES-FOURCHES (77550)
Autres dossiers de AGRI-BIOGAZ DE LA BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771751900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |