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Permis de construire Locaux N° 0771751600011

Permis de construire à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 903 m² de locaux - Ferme De Lavau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Lavau, Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLOSSEO IMMOBILIARE et accordé le 22 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771751600011, instruit par la commune de Évry-Grégy-sur-Yerre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 0771751600011

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771751600011, délivré le 22 juillet 2016 à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Lavau, Évry-Grégy-sur-Yerre (77166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOSSEO IMMOBILIARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM139.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 207 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Lavau

Territoires administratifs

Commune: Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²
Total	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	903 m²	0 m²	0 m²	0 m²	903 m²	903 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOSSEO IMMOBILIARE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505063743
SIRET: 50506374300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EVRY GRÉGY SUR YERRES (77166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771751600011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Lavau, Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLOSSEO IMMOBILIARE et accordé le 22 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771751600011, instruit par la commune de Évry-Grégy-sur-Yerre.

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