Permis de construire n° 0771751500044 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 199 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2015
Dossier PC n° 0771751500044
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771751500044 a été délivré le 13 novembre 2015 à Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 392460325
- SIRET
- 39246032500088
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44323)
Autres dossiers de SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771751500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |