Permis de construire Locaux N° 0771751200019

Permis de construire n° 0771751200019 à Évry-Grégy-sur-Yerre pour 603 m² de locaux, Domaine De Gregy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0771751200019

Demandeur

SAS INSTITUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Grégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771751200019 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé Domaine De Gregy. Le dossier a été déposé par SAS INSTITUTE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 697 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C213. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Grégy-sur-Yerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 697 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

603 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évry-Grégy-sur-Yerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Grégy-sur-Yerre Code postal 77166 Identifiant INSEE 77175
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m²
Total 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² -603 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total locaux 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m² 0 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS INSTITUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327957106
SIRET
32795710600039
Code APE (NAF)
58.29C - Édition de logiciels applicatifs
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de SAS INSTITUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771751200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Gregy, à Évry-Grégy-sur-Yerre (77166).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS INSTITUTE et accordée le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771751200019, déposé en mairie d'Évry-Grégy-sur-Yerre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évry-Grégy-sur-Yerre

Autres types d'autorisations à Évry-Grégy-sur-Yerre