Permis de construire Locaux N° 0771732200002

Permis de construire à Étrépilly pour 737 m² de locaux - Route De Chambry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chambry, Étrépilly (77139).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 6 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771732200002, instruit par la commune de Étrépilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 0771732200002

Demandeur

SCI M.O.D.L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771732200002, délivré le 6 avril 2022 à Étrépilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chambry, Étrépilly (77139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.O.D.L. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 936 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

05/10/2022

Autorisation

06/04/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étrépilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étrépilly Code postal 77139 Identifiant INSEE 77173
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Total	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.O.D.L

Voir les 42 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442466850
SIRET: 44246685000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MAMMÈS (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771732200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 avril 2022
Date de dépôt	05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 936 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Chambry, Étrépilly (77139).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI M.O.D.L et accordé le 6 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771732200002, instruit par la commune de Étrépilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Rue Du Moulin

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étrépilly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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