Permis de construire Logement N° 0771711700001

Permis de construire n° 0771711700001 à Esbly pour 144 m² de logement, 26 Bis Rue Louis Braille Lot 1

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0771711700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771711700001 a été délivré le 22 mars 2017 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Bis Rue Louis Braille Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1022, G997P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esbly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 019 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esbly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

G1022 G997P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS SUR MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771711700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Bis Rue Louis Braille Lot 1, à Esbly (77450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771711700001, déposé en mairie d'Esbly.

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