Permis de construire Logement N° 0771711400006

Permis de construire n° 0771711400006 à Esbly pour 145 m² de logement, 2 Rue Reine Claude Lot 4A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 0771711400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Reine Claude Lot 4A, le permis de construire n° 0771711400006 a été délivré le 30 avril 2014 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K676, K677, K44. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esbly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Esbly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K676 K677 K44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4A

Territoires administratifs

Commune
Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771711400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Reine Claude Lot 4A, à Esbly (77450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771711400006, déposé en mairie d'Esbly.

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