Permis de construire Locaux N° 0771711200034

Permis de construire n° 0771711200034 à Esbly pour 190 m² de locaux, 113 Av Joffre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 0771711200034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771711200034, délivré le 26 juin 2013 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 113 Av Joffre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I324, I303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esbly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esbly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I324 I303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESBLY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771711200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Av Joffre, à Esbly (77450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771711200034, déposé en mairie d'Esbly.

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