Permis de construire n° 0771692200003 à Émerainville pour 120 m² de locaux, 16 Rue Des Montagnes Bleues
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PC n° 0771692200003
Demandeur
COMMUNE EMERAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771692200003 a été délivré le 3 août 2022 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Montagnes Bleues. COMMUNE EMERAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Émerainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 271 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 391 m² |
| Total | 2 271 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 271 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 391 m² |
| Total locaux | 2 271 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 2 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE EMERAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701697
- SIRET
- 21770169700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EMERAINVILLE (77184)
Autres dossiers de COMMUNE EMERAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771692200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |