Permis de construire Locaux N° 0771681800002

Permis de construire à Égreville pour 312 m² de locaux - 27 Route De Villebon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 0771681800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771681800002, délivré le 7 mars 2018 à Égreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Route De Villebon, Égreville (77620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C450.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 283 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Égreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égreville Code postal 77620 Identifiant INSEE 77168
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 294 m²
Total 982 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 982 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGREVILLE (77620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771681800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route De Villebon, Égreville (77620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771681800002, instruit par la commune de Égreville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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