Permis de construire Logement N° 0771652200005

Permis de construire n° 0771652200005 aux Écrennes pour 150 m² de logement, La Gde Commune Aux Demoise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 954 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gde Commune Aux Demoise, aux Écrennes (77820).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DEMEURES & NATURE et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771652200005, déposé en mairie des Écrennes.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0771652200005

Demandeur

FONCIERE DEMEURES & NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 aux Écrennes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771652200005 porte sur un projet situé La Gde Commune Aux Demoise. Le demandeur déclaré est FONCIERE DEMEURES & NATURE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 954 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C81. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écrennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 954 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

705 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Écrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gde Commune Aux Demoise

Territoires administratifs

Commune: Les Écrennes Code postal 77820 Identifiant INSEE 77165
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	705 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	705 m²
Total	705 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	705 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	2	2
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DEMEURES & NATURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887996866
SIRET: 88799686600018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771652200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 954 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gde Commune Aux Demoise, aux Écrennes (77820).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DEMEURES & NATURE et accordé le 2 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771652200005, déposé en mairie des Écrennes.

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