Permis de construire Locaux N° 0771651800004

Permis de construire n° 0771651800004 aux Écrennes pour 25 m² de locaux, 1 Bis Avenue Des Peupliers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0771651800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771651800004 a été délivré le 18 juin 2018 aux Écrennes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Avenue Des Peupliers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A698. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écrennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Écrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Écrennes Code postal 77820 Identifiant INSEE 77165
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
Total 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
dont Hôtels 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²
Total locaux 123 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 148 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECRENNES (LES) (77820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771651800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Bis Avenue Des Peupliers, aux Écrennes (77820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771651800004, déposé en mairie des Écrennes.

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