Permis de construire Locaux N° 0771642200002

Permis de construire à Échouboulains pour 1 492 m² de locaux - Domaine De L'etancon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0771642200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771642200002, délivré le 5 janvier 2023 à Échouboulains (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Domaine De L'etancon, Échouboulains (77830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en hébergement hôtelier, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échouboulains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'etancon

Territoire administratif

Commune
Échouboulains Code postal 77830 Identifiant INSEE 77164
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 168 m² 1 324 m² 0 m² 662 m² 830 m² 1 492 m²
Total 662 m² 168 m² 1 324 m² 0 m² 662 m² 830 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 84 m² 662 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Commerce et services 0 m² 84 m² 662 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Entrepôt 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 662 m² 168 m² 1 324 m² 0 m² 662 m² 830 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHOUBOULAINS (77830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771642200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De L'etancon, Échouboulains (77830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771642200002, instruit par la commune de Échouboulains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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