Permis de construire Locaux N° 0771642200002

Permis de construire n° 0771642200002 à Échouboulains pour 746 m² de locaux, Domaine De L'etancon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0771642200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De L'etancon, le permis de construire n° 0771642200002 a été délivré le 5 janvier 2023 à Échouboulains (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échouboulains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échouboulains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L'etancon

Territoires administratifs

Commune
Échouboulains Code postal 77830 Identifiant INSEE 77164
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 84 m² 662 m² 0 m² 662 m² 84 m² 746 m²
Total 662 m² 84 m² 662 m² 0 m² 662 m² 84 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 662 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
dont Hôtels 0 m² 84 m² 662 m² 0 m² 0 m² 746 m² 746 m²
Autres activités 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
dont Entrepôt 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² -662 m² 0 m²
Total locaux 662 m² 84 m² 662 m² 0 m² 662 m² 84 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHOUBOULAINS (77830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771642200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 746 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De L'etancon, à Échouboulains (77830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771642200002, déposé en mairie d'Échouboulains.

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