Permis de construire Locaux N° 0771632000001

Permis de construire n° 0771632000001 à Douy-la-Ramée pour 2 755 m² de locaux, Ferme De Nongloire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 0771632000001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771632000001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Douy-la-Ramée (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Nongloire. COMMUNE DE VILLEPARISIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 755 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B152. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douy-la-Ramée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

2 755 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

2 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/07/2020
3
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douy-la-Ramée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Nongloire

Territoires administratifs

Commune
Douy-la-Ramée Code postal 77139 Identifiant INSEE 77163
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Total 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Total locaux 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEPARISIS

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEPARISIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771632000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme De Nongloire, à Douy-la-Ramée (77139).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEPARISIS et accordé le 27 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771632000001, déposé en mairie de Douy-la-Ramée.

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