Permis de construire Logement N° 0771621900010

Permis de construire à Doue pour 72 m² de logement - 4 Hameau Les Maisons Brulées

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0771621900010

Demandeur

SCI SCHAG

Cette page présente le permis de construire n° 0771621900010, délivré le 15 novembre 2019 à Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Hameau Les Maisons Brulées, Doue (77510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SCHAG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Doue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Les Maisons Brulées

Territoire administratif

Commune
Doue Code postal 77510 Identifiant INSEE 77162
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCHAG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513545665
SIRET
51354566500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNY EN ORXOIS (02810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771621900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Hameau Les Maisons Brulées, Doue (77510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SCHAG et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771621900010, instruit par la commune de Doue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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