Permis de construire Logement N° 0771621900001

Permis de construire n° 0771621900001 à Doue pour 69 m² de logement, 11T Route De Meaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 0771621900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771621900001 porte sur un projet situé 11T Route De Meaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1013. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
31/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doue Code postal 77510 Identifiant INSEE 77162
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUTHEIL SAINTS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771621900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11T Route De Meaux, à Doue (77510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771621900001, déposé en mairie de Doue.

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