Permis de construire Locaux N° 0771621500002

Permis de construire n° 0771621500002 à Doue pour 37 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0771621500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771621500002, délivré le 5 octobre 2015 à Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Des Ecoles.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Doue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doue Code postal 77510 Identifiant INSEE 77162
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 37 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 74 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771621500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Ecoles, à Doue (77510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771621500002, déposé en mairie de Doue.

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