Permis de construire n° 0771611400001 à Dormelles pour 2 800 m² de locaux, Ferme De Bikad
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2014
Dossier PC n° 0771611400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771611400001 a été délivré le 19 octobre 2014 à Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Bikad.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 800 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C400, C404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Dormelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bikad
Territoires administratifs
- Commune
- Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 008 m² |
| Total | 208 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 208 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMELLES (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771611400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |