Permis de construire n° 0771592200013 à Donnemarie-Dontilly pour 98 m² de locaux, 12 Rue Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 0771592200013
Demandeur
EHPAD DE DONNEMARIE DONTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Parc, le permis de construire n° 0771592200013 a été délivré le 11 avril 2023 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). EHPAD DE DONNEMARIE DONTILLY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB580. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemarie-Dontilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 914 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 012 m² |
| Total | 2 914 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 914 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 012 m² |
| Total locaux | 2 914 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE DONNEMARIE DONTILLY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267700235
- SIRET
- 26770023500026
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- DONNEMARIE-DONTILLY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771592200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |