Permis de construire n° 0771591700001 à Donnemarie-Dontilly pour 160 m² de logement, 1 Rue Radepont
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 0771591700001
Demandeur
L'EFYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771591700001 a été délivré le 13 avril 2017 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Radepont. Le dossier a été déposé par L'EFYM.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemarie-Dontilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 32 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 478 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 446 m² | 32 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 32 m² | 478 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EFYM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813414711
- SIRET
- 81341471100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONNEMARIE-DONTILLY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771591700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |