Permis de construire Logement N° 0771591700001

Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 160 m² de logement - 1 Rue Radepont

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0771591700001

Demandeur

L'EFYM

Cette page présente le permis de construire n° 0771591700001, délivré le 13 avril 2017 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Radepont, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EFYM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2018

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 32 m² 128 m² 0 m² 0 m² 160 m² 478 m²
Locaux 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 446 m² 32 m² 128 m² 0 m² 128 m² 32 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFYM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813414711
SIRET
81341471100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNEMARIE-DONTILLY (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771591700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Radepont, Donnemarie-Dontilly (77520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EFYM et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771591700001, instruit par la commune de Donnemarie-Dontilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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