Permis de construire Locaux N° 0771591300002

Permis de construire n° 0771591300002 à Donnemarie-Dontilly pour 4 m² de locaux, 2 Rue Du Montpensier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 0771591300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771591300002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Montpensier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB549. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donnemarie-Dontilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 461 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 465 m²
Total 461 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 461 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 465 m²
dont Entrepôt 461 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 465 m²
Total locaux 461 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONNEMARIE DONTILLY (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771591300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Montpensier, à Donnemarie-Dontilly (77520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771591300002, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

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