Permis de construire à Donnemarie-Dontilly pour 4 m² de locaux - 2 Rue Du Montpensier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0771591300002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0771591300002, délivré le 18 avril 2013 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Montpensier, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 465 m² |
| Total | 461 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 461 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEMARIE DONTILLY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771591300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |