Permis de construire Logement N° 0771562200026

Permis de construire n° 0771562200026 à Darvault pour 110 m² de logement, 6 Allee De La Mardelle (Lo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 0771562200026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771562200026, délivré le 8 septembre 2022 à Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Allee De La Mardelle (Lo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Darvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771562200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee De La Mardelle (Lo, à Darvault (77140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771562200026, déposé en mairie de Darvault.

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