Permis de construire Logement N° 0771561900007

Permis de construire n° 0771561900007 à Darvault pour 95 m² de logement, 42 Chemin De La Vallee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 0771561900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771561900007 porte sur un projet situé 42 Chemin De La Vallee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

467 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/09/2021
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Darvault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771561900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 07/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Chemin De La Vallee, à Darvault (77140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771561900007, déposé en mairie de Darvault.

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