Permis de construire Locaux N° 0771561600007

Permis de construire n° 0771561600007 à Darvault pour 144 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 0771561600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darvault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771561600007 a été délivré le 21 février 2017.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darvault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
21/02/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darvault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darvault Code postal 77140 Identifiant INSEE 77156
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²
Total 473 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²
Total locaux 305 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARVAULT (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771561600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771561600007, déposé en mairie de Darvault.

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