Retour aux permis de construire de Dampmart

Permis de construire Locaux N° 0771551400003

Permis de construire n° 0771551400003 à Dampmart pour 1 548 m² de locaux, 7 Rue De L Abreuvoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue De L Abreuvoir, à Dampmart (77400).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771551400003, déposé en mairie de Dampmart.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 0771551400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771551400003 a été délivré le 10 juillet 2014 à Dampmart (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De L Abreuvoir.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD173, AD172, AD174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampmart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

1 548 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampmart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD173 AD172 AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampmart Code postal 77400 Identifiant INSEE 77155
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²
Total	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 474 m²	0 m²	1 474 m²	1 474 m²
dont Hôtels	0 m²	810 m²	0 m²	810 m²	810 m²
Équipements publics	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	-1 548 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
dont Bureaux	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	1 548 m²	1 548 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771551400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue De L Abreuvoir, à Dampmart (77400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771551400003, déposé en mairie de Dampmart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampmart

PC n°0771551300003 Logement Commencé

9 Ter Rue De Carnetin

Dampmart (77400)

Nouvelle construction

27 nov. 2013 289 m² SDP

PC n°0771551300004 Mixte Commencé

8 Rue Godard Desmarets

Dampmart (77400)

Transformation avec extension

06 janv. 2014 266 m² SDP

PC n°0771551400001 Locaux Commencé

6 Rue Emile Blanchet

Dampmart (77400)

Nouvelle construction

30 mai 2014 95 m² SDP COMMUNE DAMPMART

PC n°0771551400006 Logement Terminé

Dampmart (77400)

Nouvelle construction

16 juil. 2014 83 m² SDP

PC n°0771551400007 Logement Commencé

41 Rue Des Lambuis Lot A

Dampmart (77400)

Nouvelle construction

07 août 2014 87 m² SDP

PC n°0771551400008 Logement Terminé

1 Imp Colas 77400

Dampmart (77400)

Nouvelle construction

13 août 2014 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampmart

Permis d'aménager à Dampmart

3 autorisations

Permis de démolir à Dampmart

10 autorisations