Permis de construire Logement N° 0771541800017

Permis de construire n° 0771541800017 à Dammartin-sur-Tigeaux pour 93 m² de logement, Lot Les Grouettes - Lot 15

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0771541800017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771541800017 porte sur un projet situé Lot Les Grouettes - Lot 15.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY8, AY9P. Ce dossier s'inscrit parmi les 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-sur-Tigeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
09/03/2019
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
09/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY8 AY9P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Grouettes - Lot 15

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY TRÉSIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771541800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 09/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Grouettes - Lot 15, à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771541800017, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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