Permis de construire Logement N° 0771541800010

Permis de construire n° 0771541800010 à Dammartin-sur-Tigeaux pour 142 m² de logement, Lot Les Grouettes - Lot 19

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0771541800010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Les Grouettes - Lot 19, le permis de construire n° 0771541800010 a été délivré le 21 décembre 2018 à Dammartin-sur-Tigeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA8P. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-sur-Tigeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

598 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
21/02/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-sur-Tigeaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

YA8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Grouettes - Lot 19

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-sur-Tigeaux Code postal 77163 Identifiant INSEE 77154
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELOUP EN BRIE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771541800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 21/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Les Grouettes - Lot 19, à Dammartin-sur-Tigeaux (77163).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771541800010, déposé en mairie de Dammartin-sur-Tigeaux.

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