Permis de construire Logement N° 0771532500013

Permis de construire n° 0771532500013 à Dammartin-en-Goële pour 1 617 m² de logement, 45 Rue De La Libération

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0771532500013

Demandeur

SCCV LES VERONIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771532500013 a été délivré le 9 octobre 2025, pour un projet situé 45 Rue De La Libération. SCCV LES VERONIQUES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, D302, D303. Au total, 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 286 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI16 D302 D303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 1 617 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 440 m² 1 617 m²
Total 177 m² 1 617 m² 0 m² 177 m² 0 m² 1 440 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 5 - - 22
- 18,2 % 59,1 % 22,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VERONIQUES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889560108
SIRET
88956010800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Libération, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES VERONIQUES et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 5 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532500013, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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