Permis de construire Logement N° 0771531900051

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 3 058 m² de logement - 4/6 Rue De Longperrier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0771531900051

Demandeur

SCCV LONGPERRIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771531900051, délivré le 20 décembre 2019 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4/6 Rue De Longperrier, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LONGPERRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN36, ZN37, ZN39.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface créée

3 058 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

3 058 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN36 ZN37 ZN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 22 4 - - 53
3,8 % 47,2 % 41,5 % 7,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LONGPERRIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
885051193
SIRET
88505119300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531900051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4/6 Rue De Longperrier, Dammartin-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LONGPERRIER et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 22 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531900051, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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