Permis de construire Locaux N° 0771531900047

Permis de construire n° 0771531900047 à Dammartin-en-Goële pour 888 m² de locaux, Avenu Saint Guinfort

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0771531900047

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2019 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531900047 porte sur un projet situé Avenu Saint Guinfort. Le demandeur déclaré est ALDI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

1 112 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 112 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 000 m²
Total 1 112 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 112 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 000 m²
Total locaux 1 112 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 2 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
DAMMARTIN EN GOËLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531900047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Saint Guinfort, à Dammartin-en-Goële (77230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI ; la décision est intervenue le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531900047, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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