Permis de construire Logement N° 0771531700096

Permis de construire n° 0771531700096 à Dammartin-en-Goële pour 90 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0771531700096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531700096 a été délivré le 10 avril 2018 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531700096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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