Permis de construire n° 0771531700027 à Dammartin-en-Goële pour 720 m² de logement, ZAC Folle Emprince - Lot S
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 0771531700027
Demandeur
SCVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531700027 a été délivré le 4 septembre 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZAC Folle Emprince - Lot S. L'entreprise de construction SCVB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 990 m², soit 90 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2018, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Folle Emprince - Lot S
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 990 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCVB, une SAS basée à Saint-Soupplets. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379400948
- SIRET
- 37940094800046
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-SOUPPLETS (77165)
Autres dossiers de SCVB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1163 à Dammartin-en-Goële (77230)
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