Le permis de construire n° 0771531600053 a été délivré le 17 janvier 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue des Joncs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 504. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/01/2017

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONESSE (95500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531600053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	17/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0771531600041 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 128 m² SDP

PC n°0771531600049 Locaux Commencé

147 rue du Général de Gaulle

Dammartin-en-Goële (77230)

Transformation sans extension

12 janv. 2017 193 m² SDP ALDI

PC n°0771531600042 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

13 janv. 2017 100 m² SDP

PC n°0771531600052 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

18 janv. 2017 107 m² SDP

PC n°0771531600044 Logement Terminé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

24 janv. 2017 150 m² SDP

PC n°0771531600054 Logement Commencé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 févr. 2017 115 m² SDP

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