Permis de construire Logement N° 0771531600046

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 2 987 m² de logement - 2A Ruell Des Filoirs

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 0771531600046

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771531600046, délivré le 12 juin 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2A Ruell Des Filoirs, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 27 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 099 m²

Surface créée

2 987 m²

Variation nette

+2 987 m²

Surface totale après

2 987 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2020

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
Total 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 27 21 - - 53
1,9 % 7,5 % 50,9 % 39,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Ruell Des Filoirs, Dammartin-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 27 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531600046, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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