Permis de construire n° 0771531600046 à Dammartin-en-Goële pour 2 987 m² de logement, 2A Ruell des Filoirs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 0771531600046
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531600046 a été délivré le 12 juin 2017 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2A Ruell des Filoirs. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements. 27 des 53 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 099 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 163. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
| Total | 0 m² | 2 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 987 m² | 2 987 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 53.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 27 | 21 | - | - | 53 |
| 1,9 % | 7,5 % | 50,9 % | 39,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES FRANCE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784818122
- SIRET
- 78481812200045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531600046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |